" Statuts modifiés lors de l'AG de novembre 2014 "

Préambule

Adoptés par l'Assemblée Générale du 16 novembre 2000.
Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2008.
Modifiés par l’assemblée générale de X novembre 2014.

Article 1er

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 initialement dénommée X-Mines-Consult et ayant maintenant pour dénomination « XMP-Consult ».

Cette association constitue un "Groupe X" au sens de l'Association des Anciens Élèves Diplômés de l'Ecole Polytechnique (AX), un "Groupe Mines" au sens de l'Association "Intermines", et un « groupe Pont » au sens de l’association « Ponts Alliance ».

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de favoriser la mise en relation, les contacts, les échanges et le partage entre les personnes exerçant des activités de conseil, ou toute autre activité de prestations de service de nature intellectuelle, soit à titre individuel, soit au sein d'entreprises. Plus généralement, l’association a également pour objet toute étude ou action susceptible de contribuer au développement de la prestation de service de nature intellectuelle.

L'association s'interdit toute activité à but commercial ou lucratif.

Article 3 - Siège

Le siège social de l'association est fixé à l'AX, 5 rue Descartes, 75 005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

1. L'organisation de réunions et de conférences ou débats d'intérêt commun, visant en particulier à maintenir et à perfectionner la formation de tous les membres et à leur permettre de partager leur expérience du métier de conseil.

2. La publication de tous documents concernant l'activité de l'association, de ses membres et le domaine du conseil. Dans ces publications l'association s'interdit d'aborder tout sujet de nature politique ou confessionnelle.

3. L'échange entre les membres, au travers d'un site web ou de services Internet, de toute information ou demande d'information concernant leur activité professionnelle.

Article 6 - Adhésion

L'association se compose de :

- membres actifs : tout élève ou ancien élève diplômé de l'Ecole Polytechnique, des Écoles des Mines de Paris, Saint Étienne et Nancy, et des Ponts et Chaussées, ainsi que d'autres organismes de formation supérieure sélectionnés par le conseil d'administration, peut adhérer à l'association à ce titre ; toute personne cooptée selon les règles définies au règlement intérieur peut également faire partie des membres actifs

- membres associés : personnalités désignées par le bureau en raison de leur contribution potentielle au développement de l'association ;

- membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d'administration à des personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l'association.

Article 7 - Cotisation

La cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs. Le système de cotisations est fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Les élèves sont non cotisants.

Article 8 - Admission

Pour faire partie de l’Association :

Le candidat personne physique doit formuler une demande dans laquelle il accepte les présents Statuts et s’engage à respecter le Règlement Intérieur.

Il doit également signer la charte de déontologie.

L'admission est décidée par le Bureau, qui statue sur les demandes d’admission présentées. Le Bureau n’a, en aucun cas, à justifier sa décision.

Article 9 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Démission qui doit être adressée au conseil d'administration de préférence par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier adressé au siège de l'association.

- Non-paiement de la cotisation pour les membres actifs, sur décision du conseil d'administration et après deux rappels

- Radiation pour motif grave. Celle-ci est prononcée par le conseil d'administration après avoir, s'il le demande au plus tard sous un délai d'unmois, entendu l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’Association comprennent des droits d’entrée, des cotisations, des dons, des subventions publiques ou privées, le revenu de ses biens et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 18 membres au plus, élus pour 3 ans par l'assemblée générale parmi les membres actifs, associés ou d'honneur, avec renouvellement par tiers chaque année.

Le Conseil d'Administration de l'Association recueille les candidatures aux postes d'Administrateur vacants et propose, après débat, au vote de l'Assemblée Générale, une liste cohérente avec la stratégie de l’association et tenant compte de la diversité de la population des membres de l'Association notamment en termes de formation initiale, d'expérience, de compétences, d'âge, de sexe, de manifestation d’engagement effectif dans le fonctionnement de l'association. Les candidatures libres sont acceptées et leur nom figure sur le bulletin de vote.

Les membres sont rééligibles 3 fois, pour une durée totale maximale de 9 années consécutives.

En cas de vacances (décès, démission), le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 - Bureau

Le conseil élit en son sein un bureau composé d'au plus 8 membres dont a minima un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Les candidats à la présidence doivent présenter une « profession de foi », avec une vision et un projet pour l'association au moins 8 jours avant l'élection. L'élection a lieu à bulletin secret et si le vote électronique est choisi, ce processus devra présenter les mêmes garanties de sincérité, de confidentialité et d'anonymat.

Le président nouvellement élu propose aux suffrages du conseil les membres de l'équipe du bureau dont il souhaite s'entourer pour conduire le programme sur lequel il a été porté à la présidence de l'association.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le bureau s’entoure d’animateurs volontaires bénévoles dit “chargé de mission” pour mener les actions concrètes qu’il souhaiterait leur déléguer. Les chargés de mission rendent compte au bureau de l’avancée de leurs actions.

Les réunions de bureau peuvent valablement se tenir par téléconférence.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuée et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 13 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, généralement par messagerie électronique. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d’absence de majorité.

Les convocations sont envoyées par tout moyen postal ou électronique au moins 8 jours à l'avance et accompagnées d'un ordre du jour.

Les réunions peuvent valablement se tenir par téléconférence.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Le poste de tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à la moitié des réunions sur l’année civile précédente sera considéré comme vacant.

Article 14 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs cotisants à jour de leur cotisation, les membres associés et les membres d'honneur.

Ils sont convoqués par annonce sur le site Internet de l'association et par message électronique nominatif (courriel).

L'assemblée générale se réunit chaque année entre le 1er mars et le 30 juin. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas d'absence d'un membre à l'assemblée générale, celui-ci peut, dans des conditions et selon des modalités figurant au règlement intérieur, participer aux votes par voie électronique sur des questions figurant à l'ordre du jour, ou déléguer ses pouvoirs de vote à un membre présent. En cas de vote électronique, le processus choisi devra présenter les mêmes garanties.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et un secrétaire.

Le vote pour désigner les membres du conseil d'administration a lieu à bulletin secret et si le vote électronique est choisi par le bureau, le processus choisi devra présenter les mêmes garanties de sincérité, de confidentialité et d'anonymat. Dans ce dernier cas, celui-ci devra avoir lieu avant l'assemblée générale qui en ratifiera les résultats. Les candidatures et les propositions du Conseil devront être transmises par voie électronique à tous les membres de l’association au moins 8 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

Le Président, le Conseil d’Administration ou la moitié au moins des adhérents actifs personnes physiques peut demander la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire dont les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de sa fusion avec d'autres associations.

Article 16 - Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil ou la proposition du dixième des membres actifs.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, lequel doit être publié sur le site Internet de l'association au moins 15 jours à l'avance.

L'assemblée, pour valablement délibérer sur la modification des statuts, doit se composer de la moitié au moins des membres actifs, en tenant compte des membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée sera convoquée de nouveau, mais cette fois la délibération est valable quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui est soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Celui-ci détermine les conditions pratiques de fonctionnement qui ne sont pas prévues dans les Statuts de l’Association, notamment celles qui ont trait à l’administration interne.

Ce Règlement Intérieur peut être modifié à tout moment par le Conseil d’Administration à la demande du Bureau ou de sa propre initiative sous réserve d’approbation par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire

Article 18 - Charte de déontologie

La charte éthique et déontologie de l’Association peut être modifiée par le Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que le Règlement Intérieur.

Article 19 - Perte du statut de groupe affilié

Dans le cas où l'association ne satisferait plus aux conditions demandées par l'AX elle perdrait son statut de groupe X. De même si elle venait à ne pas satisfaire les conditions demandées par Intermines, elle perdrait son statut de groupe affilié. Si elle venait à ne pas satisfaire les conditions demandées par Ponts Alliance, elle perdrait son statut de groupe affilié.

Article 20 - Dissolution 

La dissolution est prononcée par décision de l'assemblée générale extraordinaire. Celle-ci délibère alors dans les conditions de l'article 16. Dans ce cas l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 



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