Accord Cadre entre Assurances Courtage Conseil Risk Management Associés (ACCRMA) et l’association XMP Consult (XMPC)

Il a été convenu la mise en place une offre spécifique d'assurance à destination des adhérents de XMPC.

La société de courtage ACCRMA assurant la commercialisation des polices de responsabilité civile professionnelle et un accompagnement personnalisé des adhérents de l'association. XMPC établit un adhérent référent pour l’offre et communique pour faire connaître ce service auprès de ses adhérents.

Compte-tenu des activités exercées par les sociétés gérées par les membres de XMPC, une offre de responsabilité civile professionnelle a été conçue avec la société Beazley, LlOYDS Underwriter.

La souscription de ces contrats de responsabilité civile professionnelle s'exerce au moyen de polices individuelles à tacite reconduction et dont les modalités de résiliation sont définies dans les conditions générales de la Police Beazley. 

Afin de permettre un accès aisé à l'assurance pour les membres de l'association, il est également prévu de traiter l'ensemble des demandes des membres de l'association en matière de responsabilité civile professionnelle que celles-ci relèvent du contrat Beazley ou qu'elles relèvent d'exclusions. Dans l'hypothèse où ces exclusions relèveraient des professions réglementées avec assurance obligatoire, ACCRMA fera tout son possible pour proposer une couverture d'assurance appropriée. De même en matière d'assurances liées aux métiers de la construction, ACCRMA fera également tout son possible pour proposer une couverture d'assurance.

L'objectif étant de valoriser XMPC par la mise à disposition d'un accompagnement pour des offres spécifiques d'assurance pour une population d'ingénieurs issus des Grandes Ecoles ….

A cet effet, XMPC et ACCRMA conviennent de se concerter pour mettre en place les meilleures pratiques pour faire connaître cette offre : évènementiels de présentation de l’offre, Animation de réunions thématiques sur l'assurance ainsi que tous autres événements que les parties pourraient convenir de développer pour informer du partenariat.

Ce partenariat conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2015 se renouvellera chaque année par tacite reconduction. Ce partenariat pourra être dénoncé par les parties deux mois avant la date anniversaire, fixée au 1er janvier de chaque année.

La résiliation du partenariat entraînera la résiliation des polices d’assurance de ses adhérents à leur échéance », sauf disposition contraire prévue par les parties.

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