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28 juin 2021
La lettre de XMP-Consult

Pourquoi les comptables vont sauver le monde

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Les entreprises effectuent quotidiennement des évaluations et des allocations de capital financier, humain et naturel. Or, ces computations ne sont ni normalisées ni standardisées.

En effet, la comptabilité financière, excluant singulièrement les capitaux environnementaux, sociaux et immatériels, produit une image incomplète des performances des entreprises : par exemple, les risques liés à l'eau potable, à la fertilité des sols ou encore à la rotation du personnel… sont absents des comptes financiers.

Les contempteurs de cette comptabilité ne cessent de s’interroger sur sa capacité à retranscrire correctement un monde confronté à des contraintes environnementales et sociales.

Dès lors, si une partie du problème réside dans la comptabilité financière, seule une réforme comptable profonde est susceptible de stimuler cette mutation.

Améliorer la visibilité des ressources naturelles et humaines dans la comptabilité financière consiste à identifier et promouvoir des modèles et construire un cadre conceptuel capable d’appréhender la valeur des capitaux environnementaux ou autres non financiers.

Nouveaux modèles pour de nouvelles perspectives …

Sans être ni limitatif ni exhaustif, trois approches proposent des améliorations, certaines très novatrices, aux normes actuelles de la comptabilité financière :

  1. Adaptation du capital naturel dans la comptabilité financière

Comment intégrer (partiellement) la mesure du capital naturel à la comptabilité financière ?

En effet, les normes comptables International Financial Reporting Standards (IFRS), et à des degrés moindres les normes comptables locales, permettent une prise en compte d’éléments environnementaux ou bien encore sociaux ou immatériels. A titre illustratif, la norme IAS 38 permet de capitaliser les investissements reconnus comme « actifs incorporels », étant noté que quatre formes d’actifs incorporels ont été identifiées dans cette norme :

  • les quotas de ressources ;
  • les coûts de formation pour améliorer la gestion du capital naturel ;
  • les coûts de développement de solutions de capital naturel pour la gestion des ressources terrestres ;
  • la valeur de la marque liée à la gestion durable, aux pratiques, ...

Les réponses institutionnelles des normalisateurs permettraient au « hors financier » d’acquérir un statut équivalent au financier.

  1. Assimilation du capital naturel aux états financiers

Cette catégorie agrège des méthodes qui cherchent à se rattacher au compte de résultat et/ou au bilan, à l’instar des modèles de comptabilité environnementale à coûts complets, ou d’évaluation de la durabilité, ou encore ceux dit « intégrés » (au bilan et compte de résultat). Ces approches, principalement académiques, sont encore expérimentales. Par exemple :

  • L’état de valeur ajoutée pour la nature : la méthode modifie le compte de résultat pour y ajouter une « provision pour la nature » afin de mettre en évidence la destruction des ressources naturelles (provision au passif du bilan). C’est la technique de la valeur ajoutée négative consistant à évaluer les consommations de patrimoine naturel pour calculer un résultat prenant en compte l’impact environnemental.
  • Le modèle de comptabilité écologique CARE (Comptabilité adaptée au renouvellement de l’environnement) : ce modèle prend pour base la comptabilité en coûts historiques et vise à estimer les coûts de maintien et de restauration des fonctions environnementales et sociales sous la contrainte que les trois capitaux - financier, naturel et humain - soient conservés séparément et non globalement ; il est basé sur l’idée que toute organisation est tenue de « réparer » la dégradation de ces trois capitaux dont elle est responsable ; ceci est mis en œuvre par l'inclusion des questions notamment écologiques dans le bilan et le compte de résultat, et l'extension de la solvabilité financière à la solvabilité environnementale, humaine et sociale.

Ces approches visent à utiliser les normes comptables en vigueur de manière différenciée et élargie afin de mieux prendre en compte les capitaux « non financiers ».

  1. Intégration du capital naturel nativement dans l'information financière

Selon cette classification, l'accent est mis sur les états de reporting à la fin du processus comptable. Elle développe une orientation potentielle (à long terme) de la communication d'informations induite par les motivations des investisseurs désireux de mieux évaluer les impacts environnementaux et sociaux. En combinant les pratiques comptables, elle accorde implicitement le même poids aux informations issues de la comptabilité du capital naturel, humain ou social qu'aux informations financières.

Toutefois, au-delà du reporting, il faut souligner l'importance de la pensée intégrée qui permet une prise de décision plus cohérente en matière d'investissement et sur l'allocation des capitaux.

Ces théories incorporent les capitaux « non financiers » dans la comptabilité financière (c'est-à-dire en les monétisant). Elles impliquent des évolutions majeures des normes comptables, notamment sous l’angle juridique : elles intègrent une comptabilité « physique » environnementale et sociale, et elles s'inspirent de la comptabilité financière ou se développent en imitant cette dernière.

Incidemment, ces méthodes ou modèles mettent à jour la concurrence déloyale à laquelle font face certaines entreprises. Les organisations qui désorganisent le marché sont celles qui négligent les réglementations ou les interdictions légales et se trouvent ainsi en situation de supériorité par rapport à leurs concurrentes qui sont soumises à davantage de sujétions.

A ce stade, prenons l’exemple du modèle CARE initié et codéveloppé par Jacques Richard, expert-comptable et enseignant-chercheur, et Alexandre Rambaud, également enseignant-chercheur.

… dont nous détaillons l’un d’entre eux …

Ce modèle applique les normes comptables traditionnelles du capital financier aux capitaux naturel, humain et social afin de comptabiliser et d’intégrer la consommation annuelle de ces derniers dans les comptes financiers des entreprises. Le principe est que la valeur « comptable » du capital, qu’il soit financier ou non, est toujours égale aux ressources nécessaires pour maintenir ce capital sur une période donnée. La méthode définit les actions à entreprendre pour maintenir les capitaux dans l’état défini au préalable, puis détermine le coût monétaire de ces opérations (valorisation du capital) et de leur mise en œuvre.

Cette approche vise à garantir la conservation des patrimoines humain, social et environnemental. Elle cherche à réexaminer le concept de résultat et reflète plus fidèlement la valeur ajoutée économique de l'entreprise, c’est-à-dire le bénéfice réellement disponible après le renouvellement de l’ensemble des capitaux (financier ou non) dégradés par l'activité : le surplus après mise en œuvre d’actions de préservation des capitaux est donc le résultat.

Cette méthode se propose de présenter le bilan comptable en constatant trois types de capitaux au passif dans des comptes dédiés. Le capital financier fait référence à l’investissement des actionnaires. L’objectif est bien évidemment de ne pas péjorer ce capital, voire de dégager un surplus. C’est la même logique qui prévaut pour les capitaux humain et naturel.

Dans le même temps, le capital étant une ressource employée par des actifs qui peuvent se dégrader en raison même de l’activité de l’entreprise, les règles comptables prévoient le mécanisme d’amortissement afin de le maintenir.

Dès lors, selon ce modèle, le bilan présente, dans des comptes spécifiques, trois lignes de capital et trois lignes d’amortissement afférentes, ainsi que le montant de la dette représentant les engagements financiers, naturels et humains de l’organisation.

Et les organisations les plus performantes seront celles dont la « dette écologique » extériorisée sera la plus modeste.

En l’état actuel, ces documents sont surtout des documents internes représentant pour l’entreprise, à la fois un outil de reporting (intégré), et un outil de pilotage de la performance environnementale, sociale, et financière.

L’approche CARE comporte une dimension économique et politique soutenant un modèle de croissance durable et propose une comptabilité conforme aux principes de protection de l’humain et de la nature.

Encore théorique, cette méthode multidimensionnelle, qui semble répondre aux enjeux de transformation écologique, doit relever certains défis pour devenir un cadre général d’évaluation de l'impact social : légitimer l’approche auprès des professionnels comptables, bénéficier d’un appui institutionnel dans la production et la diffusion de données scientifiques, renforcer sa capacité à mobiliser les savoirs professionnels, tout en étant accessible à tout acteur économique intéressé.

Néanmoins, ce modèle et, plus largement, les comptabilités alternatives incitent les acteurs à réexaminer leurs modèles économiques, à définir les impacts sociaux et environnementaux et identifier des leviers d’action propices à un développement plus durable. 

… et qui ne sont pas exempts de critiques

Le nombre d'options « comptables » pour apprécier le capital naturel (et d'autres formes de capital) devra être restreint. La réflexion à venir devra porter sur l’approche la mieux adaptée afin d’améliorer les prises de décision en valorisant explicitement les ressources et inter-relations utilisées.

Ces comptabilités écologiques sont rejetées par les « écologistes » qui condamnent la « monétisation » de l’environnement dans une perspective de marchandisation du capital naturel et du capital humain.

Parce qu’ils mettent parfois en jeu des écosystèmes naturels ou sociaux complexes, ces modèles nécessitent une attention particulière dans leur définition et leur utilisation. L’identification et le maintien des ressources et de l’état socialement souhaitable demandent de l’objectivité (par exemple, le seuil écologique pour assurer la résilience des écosystèmes). Par conséquent, ces méthodes requièrent une solide expertise scientifique.

Dans le même temps, comme l'a déjà mentionné Jacques Richard, ce (riche) débat sur la comptabilité écologique est intrinsèquement lié à une critique fondamentale de la comptabilité traditionnelle, et, ce faisant, annonce un changement vital. L’histoire de la comptabilité montre que des solutions inimaginables à certaines périodes peuvent paraître anodines à d'autres périodes. Les comptables peuvent-ils, en plaçant le capital naturel et le capital humain au-dessus du capital financier, réussir à ramener la raison sur terre ?

Le « vert » d’une comptabilité servant aussi bien la transition environnementale que l’intérêt général est dans le fruit !

Stéphane Bellanger
https://www.linkedin.com/in/stephanebellanger/


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